Vingt ans après les lois Deferre, une nouvelle réforme de la décentralisation est engagée. Cette fois, la Constitution est révisée. Mais l'État en sera-t-il transformé ? Le dossier principal de ce numéro donne l'intégralité du colloque organisé par le GRALE à l'Assemblée nationale en janvier 2004 au cours duquel ont été examinées les conséquences de la décentralisation sur l'État, les collectivités, les fonctionnaires et l'administration du territoire. Mais, au-delà des aspects institutionnels, ont été également évoqués les enjeux des transferts de compétences du point de vue économique, démographique, social, organisationnel, etc.
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Droit/Législation