La Parafiscalité

Économie, droit

23,00€ Ouvrage indisponible

L’objet de cet ouvrage est de cerner les contours de la notion de parafiscalité ou de taxe parafiscale et de définir son régime juridique par une approche fondée sur le droit interne et sur le droit communautaire.

Auteur(s)
Détails

Discipline : Économie, droit
EAN : 9782271054944
Collection : CNRS Droit
Date de parution : 21/11/1997
Pagination : 224
Format : 15.0 x 24.0 cm

Les médias en parlent

Victoire Feuillebois Maître Tolstoï
Clémence Perronnet, Claire Marc, Olga Paris-Romaskevich Matheuses
Fabien Lostec Condamnées à mort
Anatole Le Bras Aliénés

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