Annuaire français de droit international 53

Épuisé

 

La cohérence de la chose jugée (l’affaire du génocide devant la CIJ)

(E. Lagrange) …………………………………………………………………………………. 1

Responsabilité pour les faits commis dans le cadre d’opérations de paix

et étendue du pouvoir de contrôle de la Cour européenne des droits

de l’homme : quelques considérations critiques sur l’arrêt Behrami

et Saramati (P. Klein)……………………………………………………………………… 43

À la recherche du droit applicable aux actes extraterritoriaux d’exécution :

l’affaire R. c. Hape devant la Cour suprême du Canada (7 juin 2007)

(M. Forteau) …………………………………………………………………………………… 65

Observations éparses sur les caractères de la personnalité juridique

internationale (G. Distefano) ………………………………………………………….. 105

À la confluence des droits : la convention internationale pour la

protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

(B. Taxil) ……………………………………………………………………………………….. 129

Gibraltar et le droit à l’autodétermination : perspectives actuelles

(L. Lombart)…………………………………………………………………………………… 157

Sur quelques singularités territoriales européennes (N. Susani)………… 182

La jurisprudence italienne sur l’immunité des États dans les différends

en matière de travail : tendances récentes à la lumière de la convention

des Nations Unies (R. Pavoni) …………………………………………………………. 211

Maîtrise des armements non conventionnels :

le salut viendra-t-il du soft disarmament ? (G. Boutherin) …………………. 224

JURIDICTIONS INTERNATIONALES

L’arrêt rendu par la CIJ dans l’affaire du Crime de génocide

(Bosnie-Herzégovine c. Serbie) : vers un assouplissement des conditions

permettant d’engager la responsabilité d’un État pour génocide ?

(O. Corten)……………………………………………………………………………………… 249

Complicité de l’État dans la perpétration d’actes de génocide :

les notions contiguës et la nature de la norme. En marge de la décision

Application de la convention sur la prévention et la répression

du crime de génocide (Bosnie- Herzégovine c. Serbie et Monténégro)

(E. Savarese) ………………………………………………………………………………….. 280

Affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République

démocratique du Congo). Exceptions préliminaires : le roman inachevé

de la protection diplomatique (O. de Frouville) …………………………………. 291

Les exceptions préliminaires dans l’affaire des Activités armées sur

le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République du Congo

c. Rwanda) (F. Dopagne) …………………………………………………………………. 328

TABLE DES MATIÈRES

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1106 TABLE DES MATIÈRES

La commission des réclamations Érythrée/Éthiopie :

un premier bilan (P. d’Argent/J. d’Aspremont)………………………………….. 347

Le Tribunal spécial pour le Liban (A. Lelarge)………………………………….. 397

L’activité des juridictions pénales internationales

(H. Ascensio et R. Maison) ………………………………………………………………. 429

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (D. Ruzié) 474

Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation

internationale du travail (D. Ruzié) …………………………………………………. 486

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Le régime applicable à l’emblème des organisations internationales

(A. Peyro Llopis) …………………………………………………………………………….. 515

L’année des Nations Unies – Problèmes juridiques (P. Tavernier) ……… 535

Travaux de la Commission du droit international et de la sixième

commission (R. Rivier, avec la participation de Ph. Lagrange) …………… 555

Aspects de droit international général dans la pratique des comités

établis au sein des Nations Unies dans le domaine des droits

de l’homme (2006-2007) (Y. Kerbrat) ……………………………………………….. 584

ESPACES ET COMMUNICATIONS

RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT

La frontière maritime dans l’archipel arctique : un garde-fou essentiel

pour le Canada (S. Lalonde)…………………………………………………………….. 609

Les navires battant pavillon d’une organisation internationale

(L. Savadogo)………………………………………………………………………………….. 640

La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté

du transport aérien international (E. Lopez Ruiz/B. Trigeaud) ………….. 672

DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE

Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC –

2007 (Ph. Maddalon) ………………………………………………………………………. 697

La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration

latino-américaines (P. Daillier, coord.)……………………………………………… 718

PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international

(2007) (G. Cohen-Jonathan et J.F. Flauss) ……………………………………….. 779

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TABLE DES MATIÈRES 1107

QUESTIONS INTÉRESSANT L’EUROPE

Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés

européennes (D. Simon)…………………………………………………………………… 797

QUESTIONS INTÉRESSANT LA FRANCE

Les conventions internationales conclues par la France et publiées

au JORF en 2007 ……………………………………………………………………………. 829

Jurisprudence française relative au droit international – 2006

(N. Maziau, dir)………………………………………………………………………………. 846

Pratique française du droit international – 2007 (F. Coulée) ……………… 872