Cahiers Droit, Sciences & Technologies 3

Éditorial par Étienne Vergès.

Dossier thématique Open science et marchandisation des connaissances sous la direction de Christophe Alleaume.

L’open science, un défi pour les États, Corinne Lepage

Politiques de recherche et pratiques scientifiques, Catherine Paradeise et Philippe Larédo

Construire une propriété intellectuelle pour inciter et faciliter l’accès aux innovations est-elle économiquement et socialement suffisante ? Michel Trommetter

Le patrimoine immatériel de l’État est-il l’objet d’une propriété publique ? Jean-Michel Bruguiere

Les relations entre éditeurs et chercheurs, Emmanuel Pierrat

L’avenir des notions de biens publics et de patrimoine commun de l’humanité face à la marchandisation des connaissances, Stéphanie Choisy

Le droit de la propriété industrielle pour l’open Science ? Pascal Kamina

« Les encyclopédies libres », Celia Zolynski

Les exceptions à la propriété littéraire et artistique aux fins de recherche et d’enseignement, Patrick Tafforeau

Les standards ouverts et la normalisation comme conditions de l’interopérabilité logicielle, Ladislas Goffinet

L’accès au médicament breveté, Jean-Pierre Clavier

La Constitution, la propriété et l’accès aux « biobanques » sous l’angle de la protection juridique des bases de données : place à l’open access ? Philippe Laurent, Laura Vilches Armesto

La marchandisation des connaissances
en matière d’exploitation des ressources génétiques végétales : entre porosité et hermétisme, Maria Francheteau-Laronze

Le manque d’évaluation des techno-sciences. Le cas des biotechnologies, des pesticides et de la santé humaine, Frederick Lemarchand, Gilles-Eric Seralini.

 

Articles

Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution, Karine Foucher

Introduction à l’analyse de chimères technologiques, le cas du vote
électronique, Chantal Enguehard

Conférence internationale des commissaires à la protection
des données : Madrid – novembre 2009, Yves Poullet.

Échos du terrain

Le Toulouse-Campus-Cancer, l’institution de synergies entre recherche, technique et soins, Xavier Bioy

Systèmes embarqués, aéronautique et droit, Florence Nnanga-Grisoni

Témoignage d’un membre du Groupe de travail du Conseil d’État chargé de réaliser une étude préalable au réexamen de la loi de bioéthique du 6 août 2004, Dominique Thouvenin

Protéger l’innovation au sein de l’industrie pharmaceutique : quelles marges de manoeuvre ? Point de vue d’un praticien, Pierick Rousseau.