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Santé et environnement

Discipline : Droit/Législation

Publication date : 16/03/2017

Auteurs : Béatrice PARANCE

ISBN : 978-2-271-09175-8

Format : 14.0 x 22.0 cm

Reliure : Broché

Pagination : 192

Santé et environnement

Expertise et régulation des risques

Béatrice PARANCE

23,00

Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l’Amoco Cadiz en 1978, l’accident industriel de Sévéso en 1976, ou d’AZF à Toulouse en 2001, l’amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n’en finit pas de se poser.

Sur ces enjeux d’une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s’appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l’autorité aux mains du seul expert ? Comment s’assurer de la compétence et de l’impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d’alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu’elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?

C’est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses.

Béatrice PARANCE

Est professeur agrégée des Universités, UPL, et directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis.

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