La Parafiscalité

Économie, droit

23,00€ Ouvrage indisponible

L’objet de cet ouvrage est de cerner les contours de la notion de parafiscalité ou de taxe parafiscale et de définir son régime juridique par une approche fondée sur le droit interne et sur le droit communautaire.

Auteur(s)
Détails

Discipline : Économie, droit
EAN : 9782271054944
Collection : CNRS Droit
Date de parution : 21/11/1997
Pagination : 224
Format : 15.0 x 24.0 cm

Les médias en parlent

Cyrille P. Coutansais, Guillemette Crozet La mer
Irène Gimenez Prisonnières politiques en Espagne
Cold cases en Grèce antique
Éliane Viennot L’âge d’or de l’ordre masculin

Cnrs Éditions > Catalogue > Économie, droit > La Parafiscalité

Le respect de votre vie privée est notre priorité

Nos partenaires et nous-mêmes stockons ou accédons à des informations stockées sur les terminaux, telles que les cookies, et traitons les données personnelles, telles que les identifiants uniques et les informations standards envoyées par chaque terminal pour les finalités décrites ci-dessous. En cliquant, vous pouvez consentir à ces traitements. Vous pouvez également cliquer pour refuser de donner votre consentement ou accéder à des informations plus détaillées et modifier vos préférences avant de consentir. Vos préférences ne s'appliqueront qu'à ce site web. Veuillez noter que certains traitements de vos données personnelles peuvent ne pas nécessiter votre consentement, mais vous avez le droit de vous y opposer. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en revenant sur ce site web ou en consultant notre Politique de confidentialité.

Cookies strictement nécessaires

Toujours activé

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-*	1 an	Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies pour chaque catégorie de cookies
viewed_cookie_policy	11 mois	Sauvegarde de l'état du consentement des cookies

Cookies de fonctionnalité

Cookies de statistiques

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informé de votre visite sur notre site.

Cookie	Durée	Description
__cfduid	1 mois	Utilisé par le réseau de contenu, Cloudflare, pour identifier le trafic web fiable.
_ga	2 ans	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
_gat_*	1 minute	Cookies installés par Google Analytics, pour permettre le suivi du traffic
_gid	1 jour	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

Cookies pour une publicité ciblée

Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.

Cookie	Durée	Description
sib_cuid	6 mois	Collecte les informations sur la navigation et les préférences des utilisateurs sur le site web – Cela est utilisé pour cibler une éventuelle newsletter en fonction de ces informations.
uuid	6 mois	Ce cookie est utilisé pour optimiser la pertinence des publicités en recueillant les données du visiteur à partir de plusieurs sites. Cet échange de données visiteur est normalement fourni par un service d'échange d'annonces ou un centre de données tiers.