Commercialisation des banques de données

La nouveauté du mode de stockage des informations dans les banques de données, au carrefour de l’informatique et des télécommunications, bouscule toute l’économie des raisonnements juridiques, notamment en droit de la propriété intellectuelle, des contrats et de la responsabilité, et contraint à intégrer l’impact de nouvelles réglementations.