Société, Droit & Religion 1

Introduction
Thierry Rambaud

 

Dossier thématique :

L’ACTUALITÉ DU DROIT FRANÇAIS DES RELIGIONS

> Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin

> Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les « phobies » religieuses, Nicolas Haupais

> Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot

> Le principe de neutralité confessionnelle de l’État, Jean-Marie Woehrling

CHRONIQUES

> Droit administratif
Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling
> Droit administratif des biens
La spécificité de la définition fiscale de l’édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara
> Droits étrangers, Françoise Curtit
> Droit fiscal, Fabrice Bin
> Droit privé, Isabelle Riassetto
> Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
> Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
> Actualité parlementaire (Octobre 2009 – Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy